Conditions Générales de Vente

Préambule

La société LA MAISON AU BALCON SASU propose plusieurs types de services via son site Internet www.eshop.monpetitbalcon.fr, sous l’enseigne commerciale L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE (ci-après « L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE »).
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’activité de vente au détail de box chaque saison, accessible à toute personne sans abonnement (ci-après « le Service de Vente au Détail de Box ») ainsi que l’activité de vente au détail de produits cosmétiques, décoration, accessoires de jardinage, semences et assimilés sur son site internet, autres que sous le format d’une box (ci-après “Produits”). Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant validées une commande seront alors dénommées « Clients ».

Ces services sont disponibles sur le site internet eshop.monpetitbalcon.fr (ci-après « le Site » ou “le Site internet”). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l’enregistrement de la commande et/ou de l’inscription au site. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande des Produits.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de LA MAISON AU BALCON SASU et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française et soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. LA MAISON AU BALCON SASU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

Article 1 – Présentation de la société

Le Site eshop.monpetitbalcon.fr est édité par la société par actions simplifiées unipersonnelles LA MAISON AU BALCON au capital social de 1 000 euros dont le siège social est situé 65 rue de la croix, 92000 Nanterre, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 828 923 821. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR32828923821.

Pour contacter LA MAISON AU BALCON SASU ou le site www.eshop.monpetitbalcon.fr, vous pouvez adresser un courriel en utilisant le formulaire de contact ou par voie postale : LA MAISON AU BALCON, 65 rue de la croix, 92000 Nanterre

Article 2 – Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 – Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les commandes ne répondant pas à ces conditions géographiques ne pourront être pris en considération.

Article 4 – Disponibilité des services

Le services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société LA MAISON AU BALCON SASU étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Article 5 – Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des produits présents sur le site sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). L’Échoppe Végétale peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

Les produits demeurent la propriété de L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE jusqu’au complet paiement du prix. L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement effectif. Le client sera averti de cette modification avant toute commande.

Article 6 – Conditions spécifiques du Service de Vente au Détail de Box

Ce service prévoit l’expédition par trimestre calendaire d’une boîte comprenant notamment des accessoires de jardin, objets décoration, produits alimentaires, semences biologiques et reproductibles ou assimilés, c’est-à-dire une box pour le trimestre de décembre-janvier-février, une box pour le trimestre de mars-avril-mai, etc.

Par la commande de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.
Dans un souci de bonne administration de la commande d’une box par un Client, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE doivent impérativement être exacts et Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Le contrat entre Le Client et L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE.

L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE propose une modalité de commande au service d’envoi de box : soit un moyen de pré-commander avec un paiement immédiat. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Il est expressément convenu que si L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE est dans l’impossibilité de livrer une box en raison d’un manquement de l’un de ses fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la commande), et exclusivement dans ce cas, le Client en sera informé dans les plus brefs délais par tout moyen et ne sera pas débité du montant de la box concernée. Dans cette hypothèse, L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE ne pourra être tenue responsable de l’éventuel préjudice subi par le Client, la situation étant parfaitement indépendante de sa volonté et du fait d’un tiers.

Article 7 – Caractéristiques et conformités des produits

L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
Le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le site Internet de LA MAISON AU BALCON SASU, des caractéristiques essentielles des produits qu’il a l’intention d’acquérir. Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.
L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE n’est pas tenue responsable des informations et déclarations publiques de ses fournisseurs dont elle n’a pas connaissance et qu’elle n’était légitimement pas en mesure de connaître.
Concernant le service de Vente au Détail de Box, il est expressément convenu entre les parties que le Client commande un service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Article 8 – Photos

Les caractéristiques essentielles des Produits de L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE sont décrits aux côtés d’une ou plusieurs photographies qui peuvent, malgré toutes les précautions de L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE comporter des différences minimes avec l’article mis en vente pouvant provenir de la distance de prise de vue, du traitement des photographies et du mode de transmission et d’affichage des données sur l’écran. La société LA MAISON AU BALCON SASU ne saurait en être responsable.

Article 9 – Disponibilités

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles le jour de la préparation de la commande.
Si un ou plusieurs produit est indisponible après la finalisation de la commande, le Client sera prévenu par email. Nous nous réservons la possibilité de remplacer un produit par un article ayant une qualité au moins équivalente et de même prix. Dans le cas contraire, le montant total de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants, ou remboursé partiellement sans l’hypothèse où le prélèvement aurait déjà été effectué. Dans le cas où l’intégralité de la commande serait en rupture de stock, le Client sera également prévenu par mail et ne sera pas débité ou remboursé. LA MAISON AU BALCON SASU ne pourra être tenu responsable d’un éventuel préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
En cas de rupture de stock du coffret du mois en cours, L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE s’engage à trouver une solution pour vous satisfaire au mieux : envoi d’un coffret hors série, envoi du coffret du mois suivant, etc.
LA MAISON AU BALCON SASU ne pourra être tenue responsable de retards de livraison imputables à des cas de force majeure et/ou au transporteur.

Article 10 – Commande

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » au bas de la page récapitulative de sa commande (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande. Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …). Il est recommandé de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de la commande.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de LA MAISON AU BALCON SASU ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 16 des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE se réserve le droit de refuser les commandes d’un Produit en quantités importantes.

10.1 Prise de Commande

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site, à savoir :
– vous pouvez commencer par choisir vos Produits sans vous connecter mais nous préconisons de vous authentifier au début de votre visite dans une perspective d’achat. Si vous voulez vous identifier au début, cliquez sur « mon compte » dans le menu en haut de page. Si vous avez déjà un compte, saisir votre Identifiant ou adresse de messagerie et votre mot de passe puis cliquez sur « CONNEXION ». Si vous devez créer votre compte, saisir votre e-mail et cliquez « S’ENREGISTRER ».
-Pour commencer vos achats : choisir un Produit et cliquer sur la fiche produit pour prendre connaissance de ses caractéristiques (taille, couleur, déclinaisons, prix, …).
-Saisir la quantité souhaitée dans la case « QUANTITÉ »
-Cliquer sur « AJOUTER AU PANIER » pour commander le Produit.
-Le Produit s’ajoute automatiquement dans le panier qui est consultable en cliquant sur l’icône en haut à droite de l’écran.

Étape 1 «PANIER » :
dans le panier, vous pouvez choisir de changer des quantités, annuler des Produits, continuer vos achats, ajouter un code promotionnel et confirmer. Pour confirmer : cliquer sur « Procéder à la commande ».
Étape 2 « ENREGISTREZ-VOUS » :
un message vous invitera à vous connecter si vous n’êtes pas encore connecté et vous demandera votre e-mail et votre mot de passe, si vous avez déjà un compte, ou bien de créer un compte.
Étape 3 « DÉTAILS DE FACTURATION » :
choisir une adresse de livraison et une adresse de facturation. Lors de cette étape, vous avez la possibilité d’écrire une « note de commande » à l’intention de L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE. Par exemple : indiquer une demande urgente, une précision, l’ajout d’un message personnalisé qui sera écrit à la main….
Étape 4 : « LIVRAISON » :
Choisir votre mode de livraison. Le délai et le tarif de livraison sont indiqués à côté de chacun des modes de livraison possible. Néanmoins, les dates sont indicatives et L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE n’est pas responsable des retards éventuels dans le cadre d’une livraison effectuée par un prestataire. Pour plus de précisions, reportez-vous à l’article 13.
Étape 5 : « PAIEMENT » :
choisir son mode de paiement : PayPal (avec compte PayPal, ou avec CB sans compte PayPal) ou Carte Bancaire. Vous devrez impérativement lire les « conditions générales de vente » puis les approuver (case à cocher) pour valider votre commande. Cliquez ensuite sur « Commander ».
-Votre commande n’est effective qu’une fois le paiement effectué. Avant cela il est possible de modifier ou d’annuler votre commande. Après cela, contactez-nous si vous avez des questions en utilisant le formulaire de contact .
La commande fait l’objet d’un récapitulatif appelé « MA COMMANDE », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande et indiquera le prix global incluant les frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi.

10.2 Création de compte lors de la commande

Lors de la création de son compte, le Client est tenu de remplir tous les champs obligatoires : civilité, prénom, nom, pays, adresse et autres informations nécessaires ainsi que le numéro de téléphone où le Client peut être joint dans la journée. À ce titre, le Client est tenu de fournir des informations loyales et véridiques.

10.3 Annulation commande

Le Client peut annuler sa commande, même avant livraison, dans les conditions visées à l’article 17 « Droit de rétractation ».

10.4 En cas de litige

LA MAISON AU BALCON SASU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Dans le cas de litige en cours et hors paiement – tel que retard de livraison, qualité du produit livré… – La société LA MAISON AU BALCON SASU peut être amenée à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

Article 11 – Précommande

Certains produits peuvent faire l’objet d’une précommande avant leur sortie ou leur disponibilité au public. La précommande vous offre la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Cela vous octroie parfois des avantages, et vous êtes sûr d’en disposer, dès sa sortie.
Le Client sera informé par L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE de l’expédition de sa commande au prix indiqué lors de la précommande. En tout état de cause, le Client dispose d’un droit d’annulation de sa pré-Commande jusqu’à son expédition.
L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE ne peut garantir exactement les dates de livraison. Si le produit précommandé n’est pas disponible à la date indiquée lors de la précommande, nous nous engageons à vous prévenir immédiatement. Aucun remboursement ne pourra être effectué, même en cas de retard d’un produit précommandé. Toutefois, vous pourrez modifier votre précommande pour recevoir des produits déjà disponibles.
La société L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE voulant offrir les meilleurs produits possibles, des changements de « variétés de semences » pourraient intervenir entre le moment de la précommande, et la livraison.Le Client sera informé des éventuels changements.

Article 12 – Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de commande. Aucune commande ne pourra être finalisée en ligne sans le paiement. Le Client garantit à L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour payer sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site eshopmonpetitbalcon.com
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou Paypal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers, grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le symbole en forme de cadenas qui apparaît en haut à gauche de l’écran au moment du paiement en est la garantie. Ce cryptage nous permet de vous assurer un haut niveau de sécurité sur vos transactions bancaires.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la Société LA MAISON AU BALCON SASU.
La Société LA MAISON AU BALCON SASU ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
L’expédition d’une nouvelle commande est susceptible d’être mise en attente en cas de retard de paiement d’un achat préalable.

Article 13 – Livraison des commandes

Les dispositions prévues par les articles L138-2 et L138-2 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas aux précommandes, étant entendues que ces dernières n’ont par définition, aucun délai précis. Cf : Article 11 ci-haut.

13.1 – Zone géographique

Le service de vente au détail couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article «zone géographique», c’est-à-dire la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco.
Pour des raisons logistiques, www.eshop.monpetitbalcon.fr. n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.

13.2 – Délai de livraison

Les commandes sont expédiées dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu’indicatives.
Après réception de l’e-mail de confirmation du paiement par le Client, L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE s’engage à assurer une expédition du produit dans les trois (3) semaines qui suivent. Le Client est informé que les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.

En l’absence de réception de la commande trois (3) semaines après réception de l’e-mail de confirmation du paiement, La Société LA MAISON AU BALCON SASU recommande aux Clients de le notifier au service client via le formulaire de contact. Si le Produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, le cas échéant, L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE s’engage à expédier de nouveau la commande aux frais du Client ou à rembourser intégralement le Client. Le montant de la commande et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis par LA MAISON AU BALCON SASU. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant LA MAISON AU BALCON SASU de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de LA MAISON AU BALCON SASU. L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE tiendra le Client informé, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.

Les délais de livraison indiqués sur le Site correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison constatés selon les modes de livraison (Lettre suivie, relay colis, mondial relay, colissimo), auprès desquels L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE s’engage à livrer les produits. Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que la société LA MAISON AU BALCON SASU ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE.
En cas d’absence du Client, le colis est déposé dans la boîte aux lettres si celle-ci est aux normes sauf pour les colis encombrants ; dans ce cas, un avis de passage sera déposé et indiquera au Cient la marche à suivre. L’échoppe Végétale ne saurait être tenu responsable d’une non réception de commande, ou de retards, sauf en cas d’erreur manifeste de notre part.

Dans l’intérêt de l’acheteur, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’informations de perturbations sur le réseau postal.

13.3 – Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, LA MAISON AU BALCON SASU ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés. En cas de changement d’adresse ou de Point Relais, il appartient au Client de le notifier au moins cinq (5) jours avant la date d’expédition initialement prévue dans l’e-mail de confirmation.

13.4 – Livraisons à des dates séparées

Lorsque votre Commande comporte à la fois des végétaux et d’autres articles dont la disponibilité n’est pas la même, votre Commande vous sera éventuellement adressée en plusieurs colis et éventuellement à des dates séparées.

13.5 – Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste ou le transporteur. En cas de non-réception du colis par le Client, le Colis sera renvoyé à LA MAISON AU BALCON SASU. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client.

13.6 – Retard de livraison ou colis égaré

En cas de retard, le Client doit contacter le service Clients en cliquant ici qui lui communiquera le numéro de suivi pour enquête auprès de la Poste ou le transporteur.

13.7 – Anomalie à la livraison

Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, Il doit en aviser le service Clients dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison des produits. En cas de problème, le Client devra respecter la procédure de réclamation visée aux articles 22 et 32 ci-dessous. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

13.8 – Frais d’expédition et d’emballage pour la France métropolitaine

Les frais de ports sont calculés selon le poids de l’envoi. Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine à partir d’un achat supérieur ou égale à un montant de 100 euros.

13.9 – Frais d’expédition et d’emballage

Les frais d’expédition qui s’appliquent sont les suivants :

LETTRE SUIVIE
3 euros 50 pour les petits objets et 5 euros pour les gros objets.
COLISSIMO
Le tarif qui s’applique dépend du poids du colis : 6 euros 90, 7 euros 90 ou 12 euros 90. Les frais de port en COLISSIMO sont offerts dès 100 euros d’achat.
MONDIAL RELAY
Le tarif qui s’applique est de 5 euros. Les frais de port sont à 1 euro dès 50 euros d’achat. Ils sont offerts dès 100 euros d’achat.
RELAI COLIS
Le tarif qui s’applique est de 5 euros. Les frais de port sont à 1 euro dès 50 euros d’achat. Ils sont offerts dès 100 euros d’achat.

Article 14 – Livraison du service de vente au détail de box

14.1 – Zone de livraison

Le service d’envoi de vente au détail de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique », c’est-à-dire la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco.

14.2 – Modalités de livraison

Les Box seront livrées aux Clients chaque trimestre à l’adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire de renseignement « Détails de facturation » rempli par le Client lors de la commande. En cas de changement d’adresse ou de Point Relais, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début des dates d’envoi du trimestre concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».
Les box sont envoyées chaque saison aux dates suivantes (mise à jour -août 2017) :
automne : du 20 septembre 2017 au 20 octobre 2017
hiver : du 20 novembre 2017 au 20 février 2018
printemps : du 20 mars 2017 au 20 mai 2018
été : du 20 juin 2018 au 20 août 2018

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société LA MAISON AU BALCON SASU une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition.

14.3 – MOYENS DE LIVRAISON

Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la commande.

LETTRE SUIVI
Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’expédition. Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par La Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.

COLISSIMO
Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les deux (2) à cinq (5) jours ouvrables suivant l’expédition. Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par La Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.

MONDIAL RELAY
Ce mode de livraison vous propose d’être livré dans l’un des 5300 point relais du réseau Mondial Relay situés en France Métropolitaine. Près de chez vous, de votre travail, ouvert souvent le midi, plus tard le soir… En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay. Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés.
Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. À l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client.

L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay les données personnelles renseignées par l’abonné sur le site www.eshop.monpetitbalcon.fr lors de sa commande. Mondial Relay est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.

RELAI COLIS

Ce mode de livraison vous propose d’être livré dans l’un des point relais du réseau RELAI COLIS situés en France Métropolitaine. Près de chez vous, de votre travail, ouvert souvent le midi, plus tard le soir… En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Relay Colis. Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés.
Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. À l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client.

14.4 – Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.
Par ailleurs, L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.

Article 15 – Retour des produits

Concernant les précommandes, aucun remboursement ne pourra être effectué, même en cas de retard d’un produit précommandé. Toutefois, vous pourrez modifier votre précommande pour recevoir des produits déjà disponibles.

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande, le Client pourra demander à L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE le retour du (ou des) Produit(s).
Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par LA MAISON AU BALCON SASU, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
Pour ce faire, le Client se rendra sur le Site, dans la rubrique “Contact” ou notifiera sa demande via le formulaire de contact. L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis à L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE sous un délai d’une semaine (le cachet de La Poste ou du transporteur choisi faisant fois de preuve).
Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : LA MAISON AU BALCON – L’échoppe Végétale – 65 rue de la croix – 92000 NANTERRE.
Le retour se fait à la charge du Client et aux risques du Client.
Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

15.1 – Produits défectueux

Le Client est tenu de notifier à L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux,
Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE pour la non-réception d’une box ou d’une commande. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur d’achat de la box et/ou de la commande.

15.2 – Retour lié au service de vente au détail de box

Concernant le service de vente au détail de box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client a accepté les conditions du service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si ces produits ne lui conviennent pas.

Article 16 – Droit et délai de rétractations

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la box et/ou de la Commande passée sur le Site pour exercer son droit de rétractation légal, sans avoir à motiver sa décision.
Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.
Pour la commande portant sur l’envoi d’une box complète, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box. Pour exercer ce droit, le Client doit retourner le colis complet dont l’emballage ne devra pas être ouvert. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. S’agissant des Commandes de box, le Client devra, en cas d’exercice de son droit de rétractation, renvoyer l’intégralité de la box concernée.
La notification de rétractation devra être faite par courrier sur le Site, via le formulaire de la rubrique “Contact” ou par voie postale à l’adresse suivante : LA MAISON AU BALCON SASU – L’échoppe Végétale – 65 rue de la croix, 92000 Nanterre.

Le Client peut notamment utiliser le texte suivant :
A l’attention de [insérez ici votre nom, adresse géographique, numéro de télécopieur et adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Coordonnées bancaires en vue du remboursement :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

LA MAISON AU BALCON SASU traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis à LA MAISON AU BALCON SASU sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera.
Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse du siège sociale mentionné à l’article 32.
Conformément à l’article L. 221-21-3 du Code de consommation, les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé. LA MAISON AU BALCON SASU n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé sur les commandes portant notamment sur :
La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai de quatorze jours (14) jours francs qui suivent la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation du Client. ou pourra différer ce remboursement jusqu’à l’envoi de la preuve de l’expédition des produits concernés par le droit de rétractation avant ledit délai, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Ce même délai de rétractation est valable à compter de la réception de chaque box, dans les mêmes conditions et modalités que celles prévues au présent article.

Article 17 – Signature et preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. À ce titre, LA MAISON AU BALCON SASU ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
À ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. LA MAISON AU BALCON SASU ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 18 – Réserve de Propriété

L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 19 – Propriété intellectuelle

L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue du Site et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, pour lesquels L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE est l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site.
Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site constituerait une violation de la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Les Produits eux-mêmes, en tant que créations originales, sont également protégés par les dispositions nationales et internationales sur le droit d’auteur.
L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre de toutes personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

Article 20 – Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société LA MAISON AU BALCON SASU. L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Article 21 – Informations nominatives

L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE a déclaré son fichier Clients à la CNIL conformément à la Loi « Informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne en adressant un message via le formulaire de contact. Les données personnelles des clients sont conservées pendant une durée indéterminée.

21.1 Liens hypertextes et Cookies

Le site www.eshop.monpetitbalcon.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE. Cependant, L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Tout lien mis en place en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE. L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE
La navigation sur le site www.eshop.monpetitbalcon.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Sinon, en continuant la visite sur le Site de L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE, le Client accepte que les cookies soient installés lors de sa navigation. Les cookies et les données associées seront conservés pendant une durée maximum de 13 mois.

21.2 Confidienlité

La base de données personnelles, constituée à l’occasion de l’inscription à la newsletter du site et aux offres promotionnelles, est confidentielle. Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) sont analysées par L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE pour connaître les habitudes d’utilisation du site dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.

Article 22 – “Informatique et liberté”

Les informations et données collectées par L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Elles pourront être utilisées par L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email,etc) sous réserve de l’acceptation préalable du Client.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées et à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du Site (fréquence de consultation du Site, statistiques de vente, …).
Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra utiliser le formulaire de contact, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE. L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

Article 23 – Publicité sur le site internet

L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 24 – Mise en garde

L’échoppe Végétale s’engage à assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales. L’utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :
-Sur la sécurité dans la transmission des données ;
-Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour ;
-Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données;
-Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.
L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.

Article 25 – Conflits et Litiges

Toute Commande est soumise à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français de seront compétents.

Article 26 – Modification des conditions générales de vente

L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Ventes du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux Conditions Générales de Ventes en vigueur au moment de la Commande.
Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

Article 27 – Communication entre le client et la maison au balcon SASU

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Article 27.1 – Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et en s’inscrivant sur le Site www.eshop.monpetitbalcon.fr ou lors d’une commande sur le Site, le Client accepte expressément de recevoir les newsletters de L’échoppe végétale.
Le Client autorise la Société L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa commande. Le Client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque newsletter.

Article 28 – Continuité et transferts de droits et obligations du contrat

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de LA MAISON AU BALCON SASU, les contrats entre le Client et LA MAISON AU BALCON SASU et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de LA MAISON AU BALCON SASU peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Article 29 – Généralités

29.1 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Ventes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

29.2 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

29.3 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Le client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

29.4 – Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon les dispositions légales en vigueur, et notamment l’article R. 631-3 du Code de la consommation et l’article 46 du Code de procédure civile.

Article 30 – Garanties accordées par le vendeur

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les semences sont envoyées en pleine santé avec un taux de germination optimale. Le succès de réussite de la plantation des graines ou des plantes ne dépendant pas uniquement de leur qualité, il ne nous est donc pas possible d’apporter de garantie à ce niveau.
L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE ne donne aucune garantie des défauts apparents, décelables après examen normal du Produit, pouvant affecter ledit Produit livré qui n’aurait pas été signalé par le Client dans les conditions stipulées ci-dessous. La responsabilité du Client reste engagée à l’égard de la dépréciation des Produits qui résulteraient de manipulations des Produits autres que celles nécessaires à l’utilisation des Produits.
Aucune contestation concernant l’authenticité des variétés ne pourra être faite, passée l’expiration de la première période végétative, floraison ou fructification. La garantie d’authenticité des variétés est limitée au choix du vendeur, soit au remplacement des graines ou végétaux concernés, soit à leur remboursement respectivement selon le prix facturé lors de l’expédition. L’acheteur ne peut pas prétendre à être indemnisé à d’autre titres et en particulier pour manque à gagner ou pour tout frais afférents à cette erreur variétale.

30.1 – Garantie légale de conformité :

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du Produit et de l’emballage dans les situations suivantes :
-Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,
-Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,
-Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du Produit doit exister au jour de l’acquisition. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit. Si le défaut apparaît plus de 24 mois après l’achat, le Client ne peut bénéficier de la garantie de conformité sauf s’il peut prouver que le défaut existait au jour de l’achat.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.
Toutefois, L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon l’autre modalité.
Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut retourner le Produit et se faire restituer le prix, ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix conformément à l’article 1644 du Code Civil.. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans pour retourner le Produit à L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE en joignant à son envoi (i) une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte de la non-conformité, (ii) le bon de livraison et (iii) la facture.

30.2 garantie légale contre les vices cachés :

Conformément à l’article 1641 du Code Civil, L’échoppe Végétale est également tenue de la garantie légale des vices cachés.
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du Produit doit remplir les 3 conditions suivantes :
Être caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat,
Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuer très fortement son usage,
Exister au moment de l’achat.
Il appartient au Client de prouver l’existence d’un vice caché.
Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans pour retourner le Produit à L’échoppe Végétale en joignant à son envoi (i) une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte du vice-caché, (ii) les preuves de l’existence du vice-caché (iii) le bon de livraison et (iv) la facture.
Si L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE considère qu’une de ces deux garanties doit être mise en œuvre, elle remboursera le prix du Produit apparaissant sur la facture d’achat, dans un délai lui permettant de réaliser au préalable une expertise du Produit.
Dans le cas d’un remboursement, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
Les garanties commerciale et légale de conformité ne pourront être mise en œuvre et la responsabilité de L’échoppe Végétale ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non-respect des consigne de culture des Produits végétaux (semences, bulbes, plantes)
utilisation non-adaptée des Produits

Article 31 – Responsabilité

La Société LA MAISON AU BALCON SASU en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de l’échoppe végétale, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.
L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE propose un service de fourniture de produits, mais n’est ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de tous les produits. Dès lors, seuls les fabricants des produits présents dans la box sont responsables en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de leur utilisation par les Clients, sous réserve des dispositions légales impératives détaillées ci-avant.
Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de l’échoppe végétale notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à L’ÉCHOPPE VÉGÉTALE.

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. L’échoppe végétale ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

La Société LA MAISON AU BALCON SASU pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par monpetitbalcon.fr

31.1. Limites de responsabilités

L’échoppe Végétale ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison du Produit ou de conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
L’échoppe Végétale décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects qui seraient causés aux Clients, quelle qu’en soit leur nature, résultant de l’utilisation de Produit.

Article 32 – Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.eshop.monpetitbalcon.fr/FAQ. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse boutique@monpetitbalcon.fr.

Adresse postale :
LA MAISON AU BALCON – Echoppe Végétale – 92000 Nanterre

date de mise à jour des CGV : 10/09/2017